Le raccordement au tout à l’égout garantit l’évacuation de vos eaux usées (EU) en provenance de votre terrain privé vers la partie publique.
Le raccordement au tout-à-l’égout est- il une obligatoire ?
Le raccordement au tout à l’égout est une obligation pour tous logement se situant dans une zone collective, ce qui signifie que toutes les eaux usées de la maison: eaux ménagères et eaux vannes doivent être directement rejetées dans le réseau d’assainissement collectif.
Selon la loi (article L1331-1 du Code de la santé publique) le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire lorsque :
Les réseaux d’égouts sont établis sous la voie publique
Les habitations concernées ont accès à cette voie publique soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
Société de raccordement au tout à l’égout en Ile de France
Assainissement non collectif :
Les logements tels que les immeubles et les maisons doivent procéder à l’installation du raccordement au tout à l’égout, afin de récupérer les eaux usées pour ensuite les traiter dans une station d’épuration.
La DRIEAT impose une date butoir de mise en conformité aux habitants des villes mandatées. Il de votre devoir de faire réaliser vos travaux d’assainissement et de raccordement au tout à l’égout par une entreprise spécialisée telle que Les déboucheurs de France qui vous permettra de vous faire délivrer le certificat de conformité
Les frais du raccordement au tout à l’égout en Ile de France se répartissent entre le propriétaire et la commune.
À raison que le coût imputé à la charge du propriétaire est celui des travaux d’assainissement effectués pour conduire les eaux usées (EU) au réseau public ainsi que celle de la mise en hors service de son ancienne fosse septique.